Lorsqu’une démission approche, beaucoup de salariés pensent pouvoir récupérer financièrement leurs jours de RTT non pris, comme c’est le cas avec les congés payés. Ce réflexe paraît logique, mais il expose à une déconvenue : par défaut, les jours de RTT non consommés ne sont pas indemnisés, sauf exceptions précises. Avant de quitter son poste, il devient donc crucial de comprendre comment ces journées sont traitées pour éviter de les perdre sans compensation. Voici ce qu’il faut absolument savoir pour protéger ses droits et, si possible, sauver ce temps de repos.
Les RTT non pris sont-ils automatiquement payés après une démission ?
Contrairement aux congés payés, il n’existe aucune obligation légale d’indemniser les RTT non consommés lors du départ d’un salarié. Le Code du travail ne prévoit rien en ce sens : si le contrat ou la convention collective ne mentionne pas explicitement le paiement de ces jours, ils sont tout simplement perdus. Cette différence fondamentale avec les congés payés vient du fait que les RTT sont considérés comme du temps de repos compensateur et non comme une créance financière.
Néanmoins, il existe deux cas où l’indemnisation devient possible :
- La convention collective ou un accord d’entreprise prévoit expressément le paiement des RTT non pris en cas de départ.
- Le salarié peut prouver que l’employeur l’a empêché de les prendre (charge de travail, refus injustifié), auquel cas une indemnisation peut être réclamée devant le Conseil de Prud’hommes.
Peut-on négocier la prise de RTT pendant le préavis de démission ?
Le moyen le plus sûr pour ne pas perdre ses RTT consiste à les poser durant la période de préavis. Cette démarche nécessite l’accord de l’employeur, qui conserve le droit de refuser selon les nécessités du service. Si la demande est acceptée, le salarié bénéficie de ses jours de repos tout en percevant sa rémunération habituelle, sans que la durée du préavis ne soit rallongée pour autant. Cela permet, dans certains cas, de quitter l’entreprise plus tôt physiquement.
Dans la pratique, il est fréquent que l’employeur incite le salarié à utiliser ses RTT restants pendant le préavis afin d’éviter d’avoir à gérer leur paiement ou leur report. Cette solution peut s’avérer avantageuse pour les deux parties, sous réserve d’une entente sur les dates.
En revanche, en cas de refus injustifié de l’employeur d’accorder la prise de RTT sur le préavis, la situation peut se retourner en faveur du salarié. Celui-ci sera alors fondé à réclamer une compensation, car il aura été mis dans l’impossibilité d’utiliser son droit au repos.
Existe-t-il une possibilité de rachat des RTT non pris ?
Depuis la loi de finances rectificative d’août 2022, un dispositif temporaire autorise, sous conditions, le rachat des jours de RTT acquis entre 2022 et 2026. Ce mécanisme s’applique sur demande du salarié et avec l’accord de l’employeur, mais comporte plusieurs restrictions :
- Les salariés au forfait jours ne sont pas concernés.
- Les jours déposés sur un Compte Épargne Temps (CET) et les jours de repos compensateurs sont exclus.
Le montant du rachat est au minimum égal à la majoration prévue pour la première heure supplémentaire (au moins 10 %), et peut atteindre 25 % si la convention collective ne prévoit rien. Ce complément est exonéré d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € par an, ce qui en fait une opportunité intéressante pour ceux qui ne souhaitent pas ou ne peuvent pas poser leurs RTT.
| Situation | Sort des RTT non pris | Indemnisation possible ? |
|---|---|---|
| Accord collectif prévoyant l’indemnisation | Indemnisés selon l’accord | Oui |
| Demande de rachat acceptée (2022-2026) | Rachetés avec majoration | Oui |
| RTT placés sur un Compte Épargne Temps | Convertis en indemnité à la sortie | Oui |
| Refus de l’employeur de laisser prendre les RTT | Peut ouvrir droit à dommages et intérêts | Dépend de la preuve apportée |
| Situation classique sans accord, ni demande de rachat | Jours perdus | Non |
Quelles démarches pour ne pas perdre ses RTT lors d’une démission ?
- Consulter le règlement intérieur, la convention collective ou l’accord d’entreprise pour vérifier l’existence d’une clause de paiement des RTT non pris.
- Faire rapidement une demande écrite de prise de RTT avant la fin du contrat, idéalement pendant le préavis.
- Envisager le rachat des RTT si le dispositif est ouvert dans l’entreprise et que la période d’acquisition le permet.
- Si un Compte Épargne Temps existe et que les RTT y sont placés, demander leur monétisation au départ.
- En cas de refus de l’employeur ou d’impossibilité avérée de prendre les RTT, réunir des preuves (échanges de mails, refus écrits…) pour préparer une éventuelle réclamation devant le Conseil de Prud’hommes.
Pour ceux qui souhaitent approfondir les démarches à entreprendre afin d’éviter des pertes financières lors de la rupture d’un contrat, il peut être utile de se pencher sur les précautions à prendre pour ne pas perdre un acompte lors d’une rupture ou d’un changement de situation contractuelle.
Peut-on reporter ses RTT ou les placer sur un Compte Épargne Temps ?
Le report des RTT sur l’année suivante n’est possible que si cela est prévu par un accord collectif. Dans la majorité des cas, à défaut d’accord ou d’acceptation de l’employeur, ces jours sont tout simplement annulés au 31 décembre ou à la date de rupture du contrat.
Le placement des RTT sur un Compte Épargne Temps (CET) constitue une solution sécurisée pour éviter de les perdre. Les jours inscrits sur le CET sont convertis en indemnité et versés lors du solde de tout compte en cas de départ, quelle qu’en soit la cause. Cette option nécessite toutefois que l’entreprise ait effectivement mis en place un CET, ce qui reste à vérifier en amont.
Quelles erreurs fréquentes entraînent la perte des RTT non pris ?
Nombreux sont les salariés qui, par méconnaissance du cadre légal ou par manque d’anticipation, laissent filer plusieurs jours de RTT à la fin de leur contrat. Voici les erreurs à éviter :
- Penser que les RTT seront automatiquement payés comme les congés payés.
- Attendre la dernière minute pour demander la prise de ses RTT, ce qui laisse peu de marge de négociation ou d’organisation pour l’employeur.
- Confondre RTT et congés payés dans les discussions avec l’employeur.
- Ignorer la possibilité de rachat temporaire ou l’existence d’un Compte Épargne Temps.
- Ne pas conserver de traces écrites des échanges et refus éventuels de l’employeur.
Anticiper et négocier : la seule vraie parade contre la perte des RTT
Ne pas perdre ses RTT lors d’une démission demande de l’anticipation et une vérification attentive des accords collectifs et dispositifs existants. Dans l’immense majorité des cas, la négociation amiable pour poser ses RTT pendant le préavis reste la solution la plus efficace et la moins risquée. Le rachat temporaire et le placement sur CET offrent des alternatives, mais restent soumis à des conditions spécifiques. Affronter le problème trop tard expose quasi systématiquement à la perte sèche de ces jours de repos : une vigilance de tous les instants s’impose donc dès le moment où la démission est envisagée.
