7 étapes pour mettre un produit cosmétique bio sur le marché
Tu as de magnifique choses à partager avec le monde et mon travail consiste à t’aider à les faire sortir.
C'est vrai, il y a des obligations à respecter avant la mise sur le marché des produits cosmétiques. Cependant, voici, les 7 étapes obligatoires pour mettre sur le marché un produit cosmétique naturel:
Désigner une personne responsable
S'assurer de la composition des produits
Respecter les règles d’étiquetage sur l’emballage
Déclarer ton établissement auprès de l’ANSM
La fabrication doit être conforme aux bonnes pratiques de fabrication (BPF) (des formations existent).
La notification à la consommation européenne
Étape 1 : Désigner une personne responsable
Toute entreprise qui souhaite vendre un produit cosmétique doit désigner une personne responsable, physique ou morale, pour chaque produit cosmétique qu’il souhaite mettre sur le marché Européen.
Qui peut être une Personne Responsable ?
Le fabricant établi dans la Communauté
L’importateur : Chaque importateur si le produit cosmétique est fabriqué en dehors de l'union Européenne.
Le distributeur si le produit est mis sur le marché sous son nom ou sa marque ou s’il modifie le produit déjà sur le marché en risquant d’affecter sa conformité au règlement.
NB : Tu dois désigner une Personne responsable par mandat écrit et la Personne Responsable doit avoir accepté par écrit.
Quelles sont les responsabilités de la personne responsable ?
La Personne Responsable est :
Le point de contact privilégié avec les autorités. C’est vers lui que se tourneront en priorité les autorités responsables pour demander des informations.
C’est à la fois le garant de la conformité du produit. Il est aussi chargé de veiller à ce que le produit respecte les exigences réglementaires.
Il veille à la sécurité du produit sur le marché européen et enfin, il est en charge du respect de plusieurs obligations.
Etape 2 : La composition des produits et qu’elles sont les obligations en matière de fabrication ?
Le choix des ingrédients contenus dans les produits cosmétiques doit être conforme au règlement cosmétique. Les substances classées comme Mutagènes/ toxiques pour la reproduction et les produits cosmétiques pouvant contenir des nanomatériaux sont strictement interdit. Mais vu que nous abordons que les produits naturels et bio, cette information est donnée qu’a titre indicatif.
La fabrication des produits cosmétiques doit être réalisée en conformité avec les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF).
La personne responsable doit attester de la conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication en vérifiant :
• les conditions de stockage
• l’étiquetage (du nom ou de la raison sociale et de l’adresse de la personne responsable,
du numéro de lot, la liste des ingrédients)
• la langue (français)
• la date de durabilité minimale.
Cette déclaration de conformité des BPF peut être réalisée par soi-même ou par un tiers et doit se trouver dans chaque DIP (dossier d'information sur le produit cosmétique) de chaque produit cosmétique.
EXISTE-T-IL UN MOYEN SIMPLE DE VÉRIFIER LA COMPOSITION DE MON PRODUIT COSMÉTIQUE ?
Pour vérifier la conformité réglementaire des formules de ses produits cosmétiques, tu dois analyser, vérifier si ton produit ne contient aucun ingrédient strictement interdit. Comme je disais précédemment, il n’y a aucune inquiétude à avoir sur cette partie puisque les ingrédients que tu utiliseras seront bio et naturels et donc qui ne rentre pas dans ce cas précis.
Étape 3 : Qu’est-ce que le DIP et que contient-il ?
Le contenu du DIP doit comprendre :
une description du produit cosmétique, incluant la formule qualitative et quantitative du produit, le nom exact du produit, les noms de codes, d'identification ou de formule permettant d’identifier sans ambiguïté le produit et d’établir un lien clair entre le produit cosmétique et son DIP.
Le DIP (dossier d’information produit) est à conserver pendant 10 ans après la mise sur le marché du dernier lot.
le rapport sur la sécurité du produit cosmétique établi conformément à l’annexe I du règlement cosmétique (CE) n°1223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 relatif aux produits cosmétiques.
Mais qu'est-ce que tous cela veut dire ? Que doit contenir le rapport de sécurité sur le produit ?
Tu peux distinguer deux parties dans le rapport sur la sécurité du produit :
La partie A qui est destinée à collecter les données nécessaires pour prouver la sécurité du produit. Les informations doivent permettre à la personne chargée de l’évaluation de la sécurité de clairement établir et quantifier, sur la base des dangers mis en évidence, les risques qu’un produit cosmétique peut présenter pour la santé humaine.
On parle alors :
La composition quantitative et qualitative du produit cosmétique.
Les caractéristiques physiques / chimiques et données sur la stabilité du produit cosmétique
La qualité microbiologie : les spécifications microbiologiques des matières premières et du produit fini et les tests de conservation du produit cosmétique.
L'exposition au produit cosmétique : élément essentiel de l’évaluation de la sécurité a pour but de quantifier la quantité de produits cosmétiques entrant en contact avec des parties externes du corps humain, ou les dents, ou les muqueuses de la cavité orale lors d’un usage normal ou raisonnablement prévisible pour chaque usage et la fréquence d’usage.
Les impuretés, traces, et les informations concernant le matériau d'emballage. Les données à fournir permettent d’évaluer si le produit cosmétique contient des substances qui n’ont pas été volontairement ajoutées et qui pourraient avoir une incidence sur sa sécurité.
Le profil toxicologique des substances permet d'évaluer la sécurité du produit cosmétique.
Les effets indésirables (EI) et effets indésirables graves (EIG) ont pour but de surveiller la sécurité du produit après qu’il ait été placé sur le marché et prendre des mesures correctives si nécessaire.
La partie B est une évaluation de la sécurité conduisant à une conclusion sur la sécurité de tes produits. La personne chargée de l’évaluation de la sécurité prend en compte toutes les informations, vérifie leurs complétudes, leurs pertinences, évalue le risque et enfin conclut sur la sécurité du produit.
Pour résumer, la partie B contient :
• l’évaluation de sécurité : l’évaluateur déclare si le produit est sans danger avec des restrictions et dangereux ou pas pour la santé lors de l’usage normal ou prévisible.
• Avertissements et instructions d’utilisation figurant sur l’étiquette : tu dois explicitement énumérer les précautions particulières d’emploi devant figurer sur l’étiquette afin de garantir une utilisation sûre du produit cosmétique.
• Raisonnement scientifique : l’évaluation de la sécurité doit être réalisée au cas par cas pour chaque produit cosmétique distinct et résulté de l’évaluation par un expert des données disponibles.
C’est la partie où l'évaluateur de la Sécurité explique de manière claire, pertinente et précise la façon dont il a conclu sur la sécurité du produit (analyse de la pertinence et de la qualité des données, etc.).
Les preuves de l’effet revendiqué lorsque la nature ou l’effet du produit le justifie.
Les données relatives aux expérimentations animales réalisées par le fabricant, ses agents ou fournisseurs et relatives au développement ou à l’évaluation de la sécurité du produit cosmétique ou de ses ingrédients.
Dans le cas où aucune expérimentation animale n’a été menée, une déclaration l’indiquant peut être incluse dans le DIP.
Par conséquent, si un essai sur l’animal a été effectué (ce que je ne conseille pas), il est nécessaire de faire figurer dans le Dossier d’Information sur le Produit, les informations telles que :
• Identification de l’expérimentation animale réalisée,
• Identification des ingrédients utilisés
• Date de l’essai sur l’animal
• Lieu de l’épreuve
• Informations sur les entités qui ont effectué le test
• Objectif législatif de l’expérimentation animale et justification de l’objectif déclaré.
PS : Les tests sur les animaux réalisés dans le cadre du développement et/ou de l’évaluation du produit cosmétique sont totalement interdits depuis 2013 pour les produits destinées à être mise en Europe.
Le dossier d’information sur le produit (DIP) doit contenir des informations de support, ou un court résumé avec les données techniques nécessaires pour étayer l’ (les) effet(s) revendiqué(s) par le produit cosmétique.
Cela concerne toute allégation pour un produit cosmétique, quel que soit le moyen de communication ou type d’outil de marketing utilisé et quel que soit le public cible (consommateurs, professionnels, etc.)
Étape 4 : Les règles d'étiquetage : créer/générer des étiquettes conformes
Conformément à la réglementation CE n°1223/2009, voici les mentions obligatoires que tu dois retrouver sur l’étiquette :
Nom et adresse de la personne responsable
Pays d’origine (pour les produits cosmétiques importés)
Contenu nominal g ou ml, au moment du conditionnement (si conditionnement)
Date de conservation minimale ou Période après ouverture ou DLUO
Précautions d’utilisation ou d’emploi s’il y a lieu,
Numéro de lot, important notamment en cas de rappel produit
Fonction du produit
Liste INCI des ingrédients qui est indiquée après le terme « ingrédients ».
Les étiquettes doivent contenir toutes ces mentions obligatoirement de façon indélébiles, lisibles et visibles. Chaque produit cosmétique mis sur marché comporte sur son récipient et son emballage la mention d’une date de durabilité minimale .
Définition : La date de durabilité minimale est la date jusqu’à laquelle le produit cosmétique, conservé dans des conditions appropriées, continue à remplir sa fonction initiale et reste sûr pour la santé humaine.
Si la durabilité du produit cosmétique n'excède pas 30 mois, l'indication de la date de durabilité est obligatoire.
Cette date ou l’indication de l’endroit où elle se trouve est annoncée par la mention “ à utiliser de préférence avant fin …” ou par le symbole d’un sablier.
La date se compose de l’indication, en clair et dans l'ordre soit du mois et de l'année ou soit du jour, du mois et de l'année.
Si la durabilité du produit cosmétique excède 30 mois, l'indication de la date de durabilité minimale n'est pas obligatoire.
Les produits portent l’indication de la durée pendant laquelle le produit est sûr après son ouverture et peut être utilisé sans dommage pour le consommateur (PAO).
Cette information est indiquée par un symbole représentant un pot de crème ouvert, suivi de la durée d'utilisation (exprimée en mois et/ou années).
Définition : «PAO» Période Après Ouverture : Une PAO doit être étiquetée sur un produit cosmétique lorsque après ouverture sa détérioration peut causer un dommage pour la santé du consommateur.
Comment estimer la période après Ouverture (PAO) ?
La PAO peut, dans un premier temps, être estimée de façon théorique puis validée par des résultats expérimentaux.
Le produit cosmétique doit avoir préalablement fait preuve de sa stabilité physico-chimique et microbiologique pour une durabilité supérieure à trente mois. Ainsi l’estimation de la POA passe par l’évaluation des paramètres critiques susceptibles de dégrader le produit, effectuée par des études de stabilité en conditions normales ou raisonnablement prévisibles de stockage.
Le système conservateur choisi fait aussi l’objet de tests permettant de préférence son optimisation, tout en garantissant son efficacité.
Étape 5 : La déclaration d’établissement auprès de l’ANSM
La déclaration doit être établie par l’établissement de fabrication c'est-à-dire que la personne physique ou morale qui assure l'activité de fabrication du produit cosmétique dans l’établissement.
L’obtention de cette autorisation est conditionnée au préalable par la soumission électronique d’un dossier administratif et technique sur le site de l’ANSM. L’autorisation doit être demandée au moins 60 jours avant le commencement de l’activité.
L’ANSM peut procéder à une inspection sur place afin de s'assurer de la conformité du site vis-à-vis des référentiels en vigueur en vue du démarrage de l’activité. Connecte-toi et utilise le serveur TPS Connexion en cliquant ici
Etape 6 : Les BPF, qu’est-ce que c’est ?
Les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF) des produits cosmétiques sont un ensemble d’exigences pratiques et organisationnelles en respect desquelles le produit doit être fabriqué. Cela passe notamment par la maîtrise des facteurs humains, techniques et administratifs. Ces lignes directrices visent en particulier le respect des critères d’hygiène et de sécurité du produit.
Le rôle de cette partie doit contenir une description de la méthode de fabrication et de conditionnement ainsi qu’une déclaration de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF). Elle doit aussi comporter la description des conditions de fabrication et de contrôle conformes aux BPF, ainsi que la durée de conservation du produit et la méthode utilisée pour la déterminer.
Qui se charge de la conformité aux BPF ?
Il n’existe aucun organisme certificateur agréé, la déclaration de conformité aux BPF peut donc soit être effectuée en interne ou par une société tierce.
Étape 7 : Renseigner puis notifier sur le portail CPNP avant la mise sur le marché.
La dernière étape avant la mise sur le marché d’un produit cosmétique (fiiouu !) est d'effectuer une notification auprès de la Commission Européenne via le portail CPNP.
Cette notification doit être effectuée soit par la personne responsable du produit cosmétique, soit par le distributeur s’il commercialise un produit dans un autre État Membre et qu’il traduit, de sa propre initiative, tout élément de l’étiquetage afin de se conformer à la législation nationale.
Le portail CPNP, c’est quoi ?
Cosmetics Products Notification Portal (CPNP) : Le CPNP est le portail de notification en ligne créé dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques.
Il existe également une notification réalisée par le distributeur, mais nous traitons ici de la notification faite par la Personne Responsable.
Que dois-tu transmettre lors de la notification ?
Une étiquette conforme accompagnée d’une photo de l’emballage externe (si elle est lisible)
la catégorie du produit cosmétique et son ou ses noms, afin de permettre son identification spécifique
le nom et l’adresse de la personne responsable où le dossier d’information sur le produit est tenu à disposition
le pays d’origine en cas d’importation
le pays concerné dans lequel le produit cosmétique doit être mis sur le marché
Les coordonnées d’une personne physique à contacter en cas de nécessité;
La présence de substances sous forme de nanomatériaux ainsi que de et de substances CMR (pas utile dans les Produits bio)
La formulation du produit cosmétique
Dans les commentaires ci-dessous, fait moi savoir, ce qui te bloque en général.
Ce n'est pas juste pour en faire plus . Il s'agit de faire les bonnes choses chaque jour pour que tu puisses faire la différence.
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