Recevoir une convocation de Solerys, opérateur mandaté par France Travail, laisse rarement indifférent : peur de la radiation, sentiment d’obligation, ou simple interrogation sur le bien-fondé de la démarche. Pourtant, il existe des marges de manœuvre pour refuser un rendez-vous ou une prestation, à condition de connaître précisément vos droits, vos devoirs, et les conséquences concrètes d’un refus. Voici comment aborder une convocation Solerys sans risquer la radiation ni compromettre votre indemnisation.
Quel est le statut d’une convocation Solerys et pourquoi ce rendez-vous compte-t-il pour France Travail ?
Solerys intervient comme opérateur privé pour le compte de France Travail, particulièrement dans le cadre de dispositifs renforcés comme le Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) ou les plans de sauvegarde de l’emploi (PSE). Dès que votre dossier lui est transmis, chaque rendez-vous ou atelier Solerys prend la même valeur qu’une convocation France Travail officielle. Autrement dit, toute absence ou refus injustifié est traité administrativement de la même manière, avec un risque réel de radiation temporaire ou de suspension d’allocations.
En cas d’absence injustifiée, vous recevez un courrier de « constat d’absence » et disposez de 10 jours pour transmettre un justificatif (arrêt maladie, convocation judiciaire…). Sans justificatif valable, la sanction tombe : radiation pour une durée de 15 jours à 4 mois et suspension des indemnités pour la période concernée. Impossible de récupérer ces droits a posteriori.
Les obligations varient selon votre statut :
| Situation | Accompagnement Solerys | Conséquence d’un refus injustifié |
|---|---|---|
| Adhérent au CSP | Obligatoire | Suspension immédiate des allocations |
| Suivi standard France Travail | Sur proposition du conseiller | Radiation si inscrit dans le PPAE |
| Bénéficiaire PSE | Obligatoire selon accord | Perte des aides spécifiques au reclassement |
Peut-on refuser une convocation Solerys, et dans quels cas ?
Le refus pur et simple d’un rendez-vous ou d’une action Solerys, sans justification, est considéré comme un manquement à vos obligations. Cependant, le Code du Travail prévoit des exceptions : un motif légitime et clairement argumenté permet d’éviter la sanction.
- Si l’action Solerys ne s’inscrit pas dans votre projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) validé avec votre conseiller France Travail, vous pouvez exposer ce désaccord par écrit.
- Un empêchement sérieux (maladie, convocation judiciaire, entretien d’embauche…) doit être signalé rapidement et justifié documents à l’appui.
- L’absence de réception ou la réception tardive d’une convocation peut également constituer un motif valable, à condition d’en apporter la preuve.
Dans tous les cas, la charge de la preuve repose sur France Travail : il doit démontrer que la convocation a bien été reçue, ce qui n’est pas automatique en cas d’envoi par SMS ou e-mail non sécurisé. Un courrier recommandé ou une remise en main propre sont les seuls moyens incontestables pour l’administration.
« Un refus justifié, exposé par écrit, et lié à l’inadéquation de la prestation avec votre projet professionnel est juridiquement recevable. »
Comment motiver un refus sans se mettre en faute ?
Pour contester une convocation ou une prestation Solerys, la démarche doit être structurée et factuelle. Il ne suffit pas d’indiquer « cela ne m’intéresse pas » : il faut démontrer que la prestation proposée n’apporte aucune valeur à votre situation ou entre en contradiction avec le contenu de votre PPAE.
- Relisez votre PPAE et vérifiez si l’action Solerys y figure explicitement.
- Rédigez un courrier expliquant en quoi la prestation n’est pas adaptée à votre projet professionnel, en vous appuyant sur des éléments concrets : compétences déjà validées, démarches en cours, projets incompatibles.
- Transmettez ce courrier à votre conseiller France Travail (et non seulement à Solerys), en conservant une preuve de l’envoi.
- Si possible, proposez une alternative : changement d’opérateur, report du rendez-vous, ou participation à une action plus pertinente.
Un refus argumenté, transmis avant la date du rendez-vous, est pris en compte par France Travail et bloque le processus de sanction tant qu’une réponse officielle n’a pas été donnée.
Quelles erreurs exposent vraiment à la radiation ?
Les radiations surviennent principalement dans les situations suivantes :
- Absence non justifiée à un rendez-vous ou à une action Solerys, sans retour dans les délais
- Refus répété d’actions inscrites à votre PPAE sans motif valable
- Non-respect du calendrier d’actualisation mensuelle sur France Travail
- Refus de deux offres raisonnables d’emploi consécutives
En revanche, la radiation n’est pas automatique si vous faites valoir un motif légitime dans les temps. Le risque majeur vient de la politique de la chaise vide : ne pas répondre, ne pas prévenir, ou ignorer la convocation conduit quasi systématiquement à une sanction.
En cas de contestation ou de situation litigieuse, il est utile de consulter un guide sur les conséquences concrètes d’une absence à une convocation collective France Travail pour anticiper les démarches de recours.
Changer d’opérateur ou d’accompagnement : est-ce possible ?
Si la relation avec Solerys ne fonctionne pas ou si l’accompagnement proposé ne vous convient pas, demander un changement d’opérateur est envisageable, mais rarement simple. Cette demande doit être motivée par écrit et transmise à votre conseiller référent France Travail, qui reste seul décisionnaire. L’accord écrit du conseiller est indispensable, et la procédure peut être longue ou refusée sans justification détaillée.
Attention, pendant cette période, le suivi Solerys reste obligatoire tant qu’aucune décision officielle n’a été communiquée. Il est donc risqué de suspendre sa participation en attendant une réponse.
Pour préparer votre demande ou comprendre vos marges de manœuvre, une lecture des étapes à suivre en cas de conflit avec un conseiller France Travail peut s’avérer utile, notamment pour changer de conseiller en cas de conflit professionnel.
Que faire en cas d’absence ou d’impossibilité de participer ?
Un empêchement légitime (maladie, convocation judiciaire, entretien d’embauche, événement familial grave) doit être signalé sous 48 heures à la fois à France Travail et à Solerys, avec justificatif officiel à l’appui. L’envoi d’un arrêt de travail ou d’un justificatif par e-mail ne protège pas toujours : privilégiez le dépôt sur l’espace personnel France Travail ou l’envoi en recommandé si le délai est court.
En cas de non-réception de la convocation (courrier arrivé après la date, SMS non reçu), signalez-le immédiatement par écrit. La jurisprudence considère l’absence de convocation comme un motif légitime d’absence, mais la charge de la preuve peut vous incomber si la convocation a été envoyée par des moyens non traçables.
Faut-il systématiquement refuser une convocation Solerys si la prestation semble inutile ?
Refuser systématiquement expose à des sanctions, même si la prestation paraît inadaptée. La stratégie la plus protectrice reste la transparence et l’argumentation : expliquez votre situation, proposez des alternatives, et gardez toujours une trace écrite de vos échanges. Les cabinets comme Solerys disposent parfois de réseaux d’entreprises ou d’opportunités que France Travail ne propose pas directement. Jouer le dialogue, plutôt que la confrontation frontale, permet souvent d’obtenir un accompagnement plus pertinent ou un report sans conséquence sur vos droits.
En résumé, refuser une convocation Solerys n’est pas impossible, mais doit reposer sur des justifications solides et documentées. La vigilance sur les délais, la conservation de preuves et la capacité à dialoguer avec votre conseiller France Travail restent vos meilleures protections contre une radiation injustifiée.
